Le portail de réponse aux enquêtes entreprises de la Statistique publique (désigné ci-après « Portail de réponse ») est destiné aux personnes mandatées par une entreprise pour répondre aux enquêtes de la Statistique publique. Il est géré par l'Insee.

Le portail de réponse est le point d'accès unique et personnalisé vers le site de réponse en ligne aux enquêtes entreprises de la Statistique publique. Sous le terme « entreprises » il est entendu ici une entreprise individuelle, une société, un établissement, un groupe, une association, ou encore une « entreprise profilée » (c'est-à-dire en l'espèce une partie d'un groupe constituant un acteur économique).

Ce portail de réponse offre un ensemble de fonctionnalités sous forme de (télé)-services visant à simplifier la réponse des entreprises aux enquêtes entreprises de la Statistique publique, démarche qui s'inscrit pleinement dans l'engagement de simplification des démarches administratives pour les entreprises, souhaité par l'état.

Le portail de réponse permet à l'utilisateur :

• de disposer, s'il le souhaite, d'un « compte » unique (identifiant + mot de passe) pour l'accès à l'ensemble des enquêtes entreprises pour lesquelles sa collaboration est sollicitée ;
• d'accéder, une fois authentifié :
  • au service de réponse en ligne à ses enquêtes (questionnaires) ;
    • Le portail de réponse permet à l'utilisateur d'accéder aux formulaires en ligne (questionnaires) des enquêtes entreprises qui le concernent. Ces formulaires peuvent le cas échéant être pré-renseignés avec les informations connues pour l'entreprise enquêtée et/ou avec certaines des données des enquêtes antérieures ;
    • Le portail de réponse permet à l'utilisateur soit de sauvegarder les données saisies sans expédier le questionnaire, soit d'expédier le questionnaire, s'il a terminé sa saisie ;
    • Une fois le questionnaire transmis aux équipes de gestion des enquêtes entreprises de la Statistique publique, l'utilisateur peut accéder à un récapitulatif téléchargeable de sa réponse ;
    • Pour certaines enquêtes, l'utilisateur peut, s'il le souhaite, compléter ou modifier sa réponse initiale et procéder à une nouvelle expédition de son questionnaire.
  • à ses données personnelles qu'il peut compléter et mettre à jour.

Le portail de réponse est disponible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 ; il pourra toutefois connaître des interruptions pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire par l'Insee.

Le formulaire à renseigner pour une enquête entreprise donnée est quant à lui accessible uniquement pendant la durée de la campagne de collecte correspondante.

Les termes des présentes conditions d'utilisation peuvent être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au portail de réponse, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

En cas d'indisponibilité du portail de réponse ou de tout autre problème technique ne permettant pas à l'utilisateur de répondre en ligne, ce dernier peut également répondre à l'enquête par questionnaire papier (qui lui sera fourni sur demande auprès de l'assistance du portail de réponse).